Les propriétaires de boisés reconnus comme producteurs forestiers peuvent réclamer 85 % des taxes foncières (scolaires et municipales) pour la superficie de forêt enregistrés au programme. Notez que les bâtiments comme les chalets, ou les garages, sont exclus du remboursement.
Pour être admissible à ce remboursement de taxes, le propriétaire doit réaliser ou faire réaliser des travaux, qu’ils soient subventionnés ou non, d’une valeur égale ou supérieure au montant des taxes foncières payées, bâtiments exclus. Pour obtenir le remboursement, les travaux doivent être confirmés dans un rapport produit par un ingénieur forestier. Le Groupement forestier du Sud de Dorchester inc. peut produire ce rapport pour vous assurer de récupérer les montants auxquels vous avez droit. Les montants qui excèdent les taxes peuvent être reportés sur une période de 10 ans, ils sont donc cumulables.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles au remboursement des taxes foncières incluent entre autres :
- la préparation du terrain
- la plantation
- le regarni de plantation ou de régénération naturelle
- l’enrichissement
- l’entretien de plantation ou de régénération naturelle
- le traitement de protection
- l’éclaircie précommerciale
- l’éclaircie commerciale
- la coupe d’amélioration, d’assainissement ou de récupération
- le drainage
- la voirie forestière
- le plan d’aménagement forestier
Pour plus d’information, visitez le site du ministère des Forêts, de la Faune et des
Parcs du Québec ou communiquez avec nous.
